ZealiD fournit une signature électronique qualifiée pour vos formalités sur le Guichet Unique (INPI)

QU’EST-CE QUE LE GUICHET UNIQUE ?

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Pacte rend obligatoire l’utilisation du Guichet Unique pour toutes les formalités juridiques des entreprises. Les immatriculations, les modifications et cessations d’activité devront désormais être effectuées en ligne sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Ce nouvel outil doit simplifier les démarches des entreprises, ainsi que  leurs relations avec l’administration publique. Plus aucun dossier « papier » ne peut être déposé au greffe, ni au CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

Dorénavant, il n’y a plus qu’un seul et unique Registre National d’Entreprises (RNE) et le Guichet unique remplace les 6 CFE, les 4 sites Internet et les 7 registres qui étaient auparavant en place.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU GUICHET UNIQUE ?

  • Accéder facilement à toutes les formalités de création, modification ou cessation d’activité, quels que soient la forme juridique et le secteur d’activité de l’entreprise
  • Créer un tableau de bord pour suivre et administrer toutes les formalités
  • Renseigner des informations et déposer des pièces justificatives complémentaires, demandées par les autorités compétentes (Insee, greffe, chambre de métiers, service des impôts, sécurité sociale etc.).
  • Suivre l’état d’avancement du traitement de sa demande.

 

QUEL TYPE DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE EST REQUIS ?

Toutes les formalités effectuées sur le Guichet Unique nécessitent une signature électronique. 

Le niveau de signature électronique requis varie selon la formalité effectuée, ainsi que le définit la réglementation européenne eIDAS.

Il existe trois types de signature électronique : 

  • Signature électronique simple

Il s’agit généralement d’une case à cocher, ce qui équivaut à signature et déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations fournies. Bien que facile à utiliser, cette signature ne garantit pas l’identité réelle du signataire et elle est falsifiable

  • Signature électronique avancée

Cette signature ajoute un niveau supplémentaire de sécurité en identifiant chaque signataire de façon unique et en détectant toute modification du document ou des données. Les signatures électroniques avancées présentent des normes techniques et une qualité élevées, mais elles ne sont pas soumises à des exigences rigoureuses en matière de fiabilité, de confiance ou d'assurance.

  • Signature électronique qualifiée (QES)

Cette signature présente toutes les caractéristiques de sécurité de la signature électronique avancée, mais elle utilise en outre un certificat qualifié et une vérification multifactorielle pour identifier le signataire. C'est la seule signature explicitement reconnue comme l'équivalent légal d'une signature manuscrite dans tous les États membres de l'UE. Une QES bénéficie de l'assurance d'une tierce partie, après un audit et des méthodes standardisées qui exigent les plus hauts niveaux de sécurité et de protocoles de confiance.

Sur le guichet unique, toute formalité de modification ou de cessation d’entreprise doit être signée électroniquement à l’aide d’un certificat électronique qualifié permettant une signature avancée au minimum.

 

ZEALID VOUS PROPOSE UNE SOLUTION DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉE SIMPLE, RAPIDE ET SÉCURISÉE

Une signature électronique qualifiée (QES) bénéficie du plus haut niveau de sécurité et de certitude juridique selon le règlement eIDAS. En effet, la QES a la même valeur et le même effet juridique qu'une signature manuscrite.

ZealiD propose une QES à distance : vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour faire vérifier votre identité et aucun matériel supplémentaire de type clef USB n’est nécessaire. Tout peut se faire depuis votre smartphone.

L'application ZealiD permet une inscription simple, rapide et conviviale, en trois étapes :

  • La première étape consiste à saisir votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, sur lesquels vous recevrez un code à usage unique à saisir dans l’application
  • La deuxième étape consiste à effectuer un selfie vidéo pour démontrer une présence physique réelle
  • Enfin, la troisième étape consiste à filmer votre pièce d'identité ou, le cas échéant, à la tenir contre votre smartphone pour une lecture NFC/RFID. 

Ces étapes ne vous prendront pas plus de 4 minutes.

Le logiciel de ZealiD fera une première évaluation, puis un agent ZealiD effectuera un certain nombre de vérifications pour valider ou non la demande de l’utilisateur.

Une fois enregistré(e), vous pourrez signer des documents en quelques secondes avec votre biométrie (FaceID ou TouchID en fonction du type de smartphone que vous utilisez), tout en bénéficiant du plus haut niveau de sécurité.

COMMENT UTILISER LA QES DE ZEALID DANS LE GUICHET UNIQUE ?

  • Effectuez votre enregistrement auprès de ZealiD
  • Téléchargez sur le Guichet unique la synthèse PDF non modifiable de la formalité
  • Signez-la électroniquement avec l’application ZealiD 
  • Chargez sur le Guichet unique le document PDF signé en tant que nouveau document

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